Conditions d’utilisation

 

 

 

1. PREAMBULE 

 

La micro entreprise Milly Création, dont le siège social se situe au 2 impasse Maleville Jacques, 97430 le Tampon, immatriculée au RM sous le numéro 813134822, représenté par Mme HOARAU Méryle. 

Le site internet www.millycreation.com commercialise des bijoux fantaisies personnalisés. 

 

2. CONTENU 

 

Milly Création invite le client à lire attentivement les présentes conditions générales de ventes, car pour pouvoir effectuer une commande, il faudra les avoir validées. 

Tous les caractéristiques des produits sont indiquées sur le site Milly Création. Il en revient au client d'en tenir compte avant son achat. 

Les CGV nous encadrent les conditions dans lesquelles Milly Création vend ses produits aux clients via son site internet.

Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par Milly Création et s'oppose à tout document contradictoire. 

En cas de modification ultérieur des CGV, le client en est informé. 

Les présentes CGV concernent l'ensemble des achats effectués sur le site millycreation.com

 

3. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

 

Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises au client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• Les caractéristiques essentielles du bien ;

• Le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;

• S'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;

• En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;

• Les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles. 

 

4. COMMANDES

 

Les commandes peuvent avoir lieu une fois que le client aura effectué son inscription sur le site. 

Lorsqu'il est connecté sur son compte, il peut ajouter des articles dans son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de ce dernier afin de confirmer les produits qu'ils souhaite commander. 

Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu'un mode de paiement valables afin de finaliser sa commande et de réaliser le contrat de vente entre lui et Milly Création.  

La finalisation de la commande implique l'acceptation des prix des produits vendus, des délais et modalités de livraison, mentionnés sur le site. 

Une fois la commande passée, le client recevra une confirmation par mail. Dans ce dernier, il y aura le récapitulatif de sa commande effectuée. 

La passation d'une commande constitue la conclusion d'un contrat de vente à distance entre Milly Création et le client. 

La commande sera considérée comme définitive après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Milly Création  par courrier électronique et après encaissement par Milly Création de l'intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, Milly Création se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client peut envoyer un mail à : millycreation974@gmail.com

 

5. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet de Milly Création et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

 

6. PRIX

Milly Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

 

7. CONDITIONS DE PAIEMENTS

 

Toutes les ventes sont payées comptant au moment où le client passe sa commande.

Pour régler sa commande le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par Milly Création et listés sur le site du vendeur.

Le client garantit à Milly Création qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Milly Création se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Milly Création se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :

- carte bancaire

- paypal

 

8. LIVRAISON 

 

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client. Le client doit donc veiller à son exactitude. Nous ne pouvons pas être tenus responsables d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète. 

Toute nouvelle livraison sera facturée au tarif en vigueur sur le site www.millycreation.com

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. 

Pour une livraison hors de l’union européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

Les colis qui sont renvoyés à Milly Création à cause d'une adresse incomplète ou erronée, sera réexpédiés aux frais du client.

Si le client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués.

Il est à noter que les délais de livraison peuvent être rallongés en raison du recours au service de personnalisation des produits et/ou des périodes de forte demande (soldes, promotions, fêtes de fin d’année). Milly Création s’engage à informer sa clientèle dans une telle situation.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Le client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Il devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par simple courrier à Milly Création à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d'être renvoyés à Milly Création, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires...). Le client devra formuler auprès de Milly Création le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation doit être faite par e-mail à l'adresse suivante : millycreation974@gmail.com

 

9. DROIT DE RETRACTATION 

 

Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

 

10. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS - REMBOURSEMENT -RÉSOLUTION

 

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, le client devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, le client pourra librement rompre le contrat. L'acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si le professionnel s'est exécuté entre-temps. Le client pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat. Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, Milly Création est tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

 

11. INFORMATIQUES ET LIBERTES 

 

Les informations collectées par Milly Création lors d'une commande sont nécessaires pour la gestion de la transaction. De ce fait, elles peuvent être communiquées aux partenaires de Milly Création chargés du traitement, de la gestion, de l'exécution et du paiement des commandes. 

 

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les clients s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

13. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à Milly Création pour obtenir une solution amiable.